21/05/2014

Les institutions européennes : mode d’emploi (Partie 1)

Cette semaine, les Européens seront appelés aux urnes afin d’élire leurs 751 députés européens pour les cinq prochaines années. En 2014, les Britanniques voteront le jeudi 22 mai tandis que les Français voteront le samedi 24 et le dimanche 25 mai (à cause du décalage horaire, le vote aura lieu le 24 mai en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Polynésie française et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre et Miquelon, et le 25 mai en France métropolitaine, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna).


Je vous propose de suivre cet événement à travers trois articles qui auront pour thématique :
1. Les institutions européennes,
2. Le rôle du Parlement européen,
3. Les résultats des élections dans l’UE et les conséquences.



Aujourd’hui, je vais tenter d’éclaircir le mystère des institutions européennes. Ces institutions sont au nombre de sept :

1. Le Parlement européen,
2. Le Conseil européen,
3. Le Conseil de l’Union européenne,
4. La Commission européenne,
5. La Banque centrale européenne,
6. La Cour des comptes de l’Union européenne,
7. La Cour de justice de l’Union européenne.






1. Le Parlement européen
Le Parlement européen rassemble les députés européens, lesquels sont élus tous les cinq ans par les citoyens de l’Union européenne pour les représenter.



Le Parlement européen possède un pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’il examine et adopte les lois européennes et le budget de l’UE en codécision avec le Conseil de l’Union européenne. De plus, le Parlement européen contrôle les autres institutions européennes pour s’assurer de leur bon fonctionnement.



2. Le Conseil européen
Le Conseil européen est présidé par Herman Van Rompuy et il réunit les chefs d’État et de gouvernement des 28 États membres ainsi que le président de la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.



Le Conseil européen définit les orientations générales et les politiques de l’UE, et il peut prendre des décisions à un niveau européen quand une situation politique exceptionnelle le nécessite.



3. Le Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des gouvernements de chaque pays membre pour adopter les lois européennes et faire en sorte que les politiques de l’UE sont respectées.



Le Conseil de l’UE signe aussi les accords avec ses pays partenaires, il approuve le budget de l’UE avec le Parlement européen, il définit la politique étrangère et de défense de l’UE et il s’assure de la bonne coopération entre les tribunaux et les forces de police des États membres.



4. La Commission européenne
La Commission européenne est composée de 28 commissaires européens (un par État membre) dont un président, tous choisis par le Conseil européen pour une durée de cinq ans. Le président attribue un domaine spécifique à chacun de ses commissaires. Depuis le début de son premier mandat en 2004, José Manuel Barroso préside la Commission européenne.



Le Parlement européen approuve la nomination du président de la Commission européenne et il exerce un pouvoir de contrôle sur celle-ci pour garantir son bon fonctionnement.



La Commission européenne présente des propositions de lois européennes au Parlement européen et au Conseil de l’UE, elle veille au respect des politiques et des lois européennes et elle gère le budget adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Elle joue aussi le rôle de représentante de l’UE au niveau international.



NOTE : En 2014, les résultats des élections du Parlement européen auront une influence sur la désignation du nouveau président de la Commission européenne, car ce dernier sera désormais élu par les députés européens.



5. La Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE) gère l’euro, monnaie unique de l’UE. Son but est d’assurer la stabilité des prix dans la zone euro pour maintenir le pouvoir d’achat.



6. La Cour des comptes de l’Union européenne
La Cour des comptes de l’UE vise à assurer la bonne gestion des finances de l’UE et à faire un compte-rendu des dépenses et des recettes des institutions européennes.



7. La Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’UE s’assure que la législation de l’UE est appliquée de manière uniforme dans chaque Etat membre. Elle joue le rôle d’arbitre en cas de désaccord entre les gouvernements des Etats membres et les institutions européennes. N’importe quel citoyen de l’UE et n’importe quelle entreprise ou organisation établie dans l’UE peut saisir la Cour de justice de l’UE s’ils estiment que leurs droits ont été bafoués par une des institutions de l’Union européenne.





Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.